CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE  :

 

- Madame Mélanie Cocherel Dutertre a mis en place une politique d’utilisation de son site internet melleharmonie.fr afin d’être totalement transparente envers toute personne, cliente, contact, prospect, qui navigue sur ce dernier, notamment pour s’informer ou pour procéder à une prise de contact.Le Site a pour objet de présenter les activités de Mélanie Cocherel Dutertre ,massothérapeute pour femmes (techniques manuelles de bien-être  : drainage lymphatique ( massage-lympho drainant), massage Crânien et massage Californien) par le biais de séances en cabinet ou à domicile.

 

-Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet, les limites imposées aux Utilisateurs quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en œuvre par Mélanie Cocherel Dutertre  afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits.

 

 -L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Mélanie Cocherel Dutertre , les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

-La version de ces Conditions Générales d’Utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

MENTIONS LÉGALES :

 

- Editeur du Site :
Le site www.melleharmonie.fr est édité par Madame Mélanie Cocherel Dutertre , inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET  n° 831943261 dont le siège de l’activité est situé à l'adresse: 26 avenue Philéas Fogg 49220 Le Lion d'Angers

 

- Directeur de publication :
Madame Mélanie Cocherel Dutertre  en est la directrice de la publication, elle peut être contactée à l’adresse melle.harmonie.bienetre@gmail.com

 

- Hébergement :
Le site www.melleharmonie.fr est hébergé par la société Webador dont le siège social est situé à Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

DONNEES PERSONNELLES :

 

-Madame Mélanie Cocherel Dutertre , en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Charte éthique de traitement des données personnelles, citée dans les conditions générales ( Cf volet sur ce site).

 

-Vous pouvez également en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi d’un e-mail à l’adresse melle.harmonie.bienetre@gmail.com

 

-Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

 

Accessibilité du site :

 

-Le Site peut être consulté librement, sans création de compte préalable.

 

-L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes ou d’amélioration techniques et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

 

-L’utilisation malveillante ou frauduleuse du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 

 

-En aucun cas Madame Mélanie Cocherel Dutertre  ou son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

 

Propriété intellectuelle :

 

-Madame Mélanie Cocherel Dutertre  est titulaire du nom de domaine www.melleharmonie.fr

 

-La charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, les contenus, les documents techniques, les logos. les dessins, les photographiques etc., sont sauf mentions particulières la propriété exclusive de Madame Mélanie Cocherel Dutertre  qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

 

-Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments du Site.

 

-Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du contenu du Site, en ce compris des noms de domaines qui y sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de Madame Mélanie Cocherel Dutertre est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

 

Réseaux sociaux :

 

-Mélanie Cocherel Dutertre  a ouvert un compte personnalisé auprès du réseau social Instagram @melle_harmonie et du réseau social Facebook M'Elle Harmonie. Mélanie Cocherel Dutertre  se réserve le droit de faire évoluer la liste de ses comptes personnalisés susmentionnés. L’Utilisateur peut y accéder conformément aux présentes mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles applicables à Instagram, après en avoir lui-même pris connaissance.

 

-Instagram et Facebook peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur.

 

Responsabilité :

 

-Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa connexion à internet est sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les intrusions qu’il pourrait subir.

 

-Mélanie Cocherel Dutertre  ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux équipements de l’Utilisateur) résultant d’un virus informatique, d’un piratage ou de toute autre intrusion frauduleuse sur le Site par un tiers. Plus généralement, Mélanie Cocherel Dutertre  ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site ou d’un dysfonctionnement généré à l’occasion d’une connexion au Site.

 

-Mélanie Cocherel Dutertre s’efforce de mettre à jour en permanence les informations figurant sur le Site mais ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

 

La politique de cookies :

 

Liens hypertextes et cookies :

-Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M'Elle Harmonie. Cependant, M'Elle Harmonie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites  visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site melleharmonie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

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Droit applicable et application de juridiction :

-Tout litige en relation avec l’utilisation du site melleharmonie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

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Principales lois :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement européen n° 2016/679